Auteur Sujet: Droits d'auteur et propriété intellectuelle  (Lu 1554 fois)

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Droits d'auteur et propriété intellectuelle
« le: vendredi 10 janvier 2014, 13:19:57 »
Toutes les créations présentées ici et signées Matrae Création ou non, sont la propriété de leurs auteurs respectifs. En ce qui concerne les créations de Matrae Création, elles font l'objet d'un enregistrement systématique auprès des services de l'INPI.

Je vous replace ci-dessous des informations sur la propriété intellectuelle et les droits d'auteurs. Ces textes sont tirés du site Kit de survie du graphiste.

Pour en savoir davantage à ce sujet, je vous invite à lire la brochure "Protéger vos créations" distribuée sur le site de l'INPI, qui vous indique toutes les démarches importantes et donne les textes de lois.

Le droit d’auteur français, un sous-groupe de la Propriété Intellectuelle, est inscrit dans la Constitution. Il est l’un des plus (le plus ?) protecteur du Monde pour les créatifs, autant en profiter.
 Il s’applique automatiquement, sans aucune formalité, dès la création d’une œuvre originale.
 A partir du moment où vous créez une œuvre de l’esprit (1), vous en acquérez immédiatement le statut d’auteur, et la panoplie de droits qui vont avec, aucun dépôt ni mention ne sont nécessaires (2).
 Ces droits se composent de deux familles : le droit moral et les droits patrimoniaux.
 
1. LE DROIT MORAL   
 
C’est l’ensemble des droits relatifs à la paternité, à la propriété, et à l’intégrité d’une œuvre. En résumé, le droit que vous avez de déclarer que c’est votre œuvre et d’en faire ce que bon vous semble, et l’interdiction pour quiconque d’autre de le faire à votre place.
 Le droit moral regroupe donc plusieurs droits exclusifs, et principalement : Le droit de divulgation : Droit de décider de révéler une oeuvre au public et d’en autoriser l’exploitation, ou non.
Le droit au respect du nom : Droit de signer une œuvre, de s’en réclamer comme auteur, d’exiger qu’on vous en cite comme l’auteur.
Le droit au respect de l’œuvre : Interdiction à quiconque de dénaturer l’esprit d’une œuvre, sa nature, son intégrité et la volonté de son auteur.
Le droit de retrait : Droit de retirer votre œuvre du public ou d’une exploitation qui en est faite (quitte à payer des dédommagements à l’exploitant)

Ce droit moral est incessible, inaliénable, et imprescriptible.
 Traduction : Vous ne pouvez le céder à personne, quel que soit le contrat qu’on vous fasse signer. Personne ne peut vous en déposséder quoiqu’il arrive. Il n’arrivera jamais à terme, vous en serez considéré comme l’auteur jusqu’à la fin des temps.
 
2. LES DROITS PATRIMONIAUX   
 
Ces droits sont ceux qui permettent à l’auteur de tirer profit d’une œuvre.
 On les appelle couramment droits d’exploitation. Ils regroupent :
Le droit de représentation : droit de diffuser une œuvre dans le public
Le droit de reproduction : droit de fixer l’œuvre sur un support matériel quelconque afin de le diffuser. Inclus souvent de manière implicite le droit d’adapter l’œuvre au nouveau support pour rendre l’opération possible.

Afin de laisser le temps à vous et votre famille de jouir des fruits de votre travail, ces droits courent pour toute la durée de votre vie, puis 70 ans après votre mort. Ils sont alors transmis à vos héritiers successifs. A là fin de cette période, votre œuvre tombe dans le domaine public : vous en serez toujours désigné comme auteur (droit moral imprescriptible, souvenez vous), mais son exploitation sera libre et gratuite. (Les opéras de Verdi sont toujours attribués à Verdi, mais chacun peut les jouer, les adapter, les enregistrer et en vendre des exemplaires sans payer de droits)

En attendant, ce sont donc ces droits, les droits patrimoniaux, qui peuvent être cédés, c’est-à-dire vendus à un tiers afin que celui-ci en démarre l’exploitation. Le tiers en question, votre client, devient alors un « ayant droit » (celui qui est propriétaire des droits).
« Modifié: samedi 11 janvier 2014, 10:08:47 par Pretre »
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Bâtisseur d'univers et illustrateur